Mentions légales

1. Informations sur l'éditeur

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Julien Robert Claude Bourdat, en sa qualité de Président directeur général de Koproprio inc.

3. Hébergement du site

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site koproprio.ca, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels et bases de données, est la propriété exclusive de Koproprio inc. ou de ses partenaires et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.1 Droits d'auteur

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Koproprio inc.

4.2 Marques de commerce

Les marques « Koproprio », « Didier » et tous les logos associés sont des marques de commerce déposées ou en cours de dépôt de Koproprio inc. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

4.3 Licence d'utilisation

L'utilisation du site koproprio.ca vous confère une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au site et utiliser les services dans le cadre de la gestion de votre copropriété, conformément à nos conditions d'utilisation.

5. Protection des données personnelles

Koproprio inc. accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément à la Loi 25 modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles.

6. Cookies et technologies de suivi

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7. Limitation de responsabilité

7.1 Contenu du site

Koproprio inc. s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site koproprio.ca, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Koproprio inc. ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

7.2 Didier - Assistant IA

Didier est un assistant basé sur l'intelligence artificielle conçu pour faciliter la gestion de copropriété. Bien que nous nous efforcions d'offrir des réponses précises et pertinentes, Didier ne remplace pas un avis juridique, comptable ou professionnel. Les informations fournies par Didier sont à titre informatif uniquement.

7.3 Disponibilité du service

Koproprio inc. ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires du service, qu'elles soient programmées pour maintenance ou causées par des événements indépendants de notre volonté (force majeure, panne réseau, attaque informatique, etc.).

7.4 Liens externes

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8. Règles d'utilisation

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Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

9. Législation applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de la province de Québec, Canada.

10. Numéros d'immatriculation et licences

11. Conformité légale

Koproprio inc. s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements applicables, notamment :

• Loi 25 - Modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
• Loi 16 - Visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts et le régime de fonctionnement des institutions financières
• Code civil du Québec - Notamment les articles relatifs à la copropriété divise
• Loi sur la protection du consommateur du Québec
• Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

12. Modifications des mentions légales

Koproprio inc. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Crédits

Le site koproprio.ca a été conçu et développé par Koproprio inc.

14. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour nous faire part de vos observations, vous pouvez nous contacter :

15. Signalement d'abus

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