Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Koproprio

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« vous », « utilisateur », « membre ») et Koproprio inc. (« nous », « notre », « Koproprio ») concernant votre accès et votre utilisation de la plateforme Koproprio, incluant notre site web koproprio.ca, notre application et notre assistant intelligent Didier (collectivement, les « Services »).

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

1. Description des Services

Koproprio est une plateforme de gestion de copropriété qui offre :

1.1 Plateforme de gestion

• Gestion documentaire (déclarations, procès-verbaux, règlements, contrats)
• Gestion comptable et financière
• Gestion des communications entre membres du syndicat
• Suivi des tâches et échéanciers
• Gestion des sinistres et réclamations
• Gestion des fournisseurs et contrats de services

1.2 Didier - Assistant intelligent

Didier est un assistant basé sur l'intelligence artificielle spécialisé en gestion de copropriété qui :

• Répond aux questions sur la gestion de votre copropriété
• Aide à la rédaction de documents
• Analyse les documents et contrats
• Fournit des conseils basés sur les lois et réglementations en vigueur
• Automatise certaines tâches administratives

2. Conditions d'admissibilité

Pour utiliser nos Services, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Être membre d'un conseil d'administration d'un syndicat de copropriété ou être autorisé à agir au nom d'un syndicat
• Avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Respecter toutes les lois applicables dans votre juridiction

3. Création de compte et sécurité

3.1 Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Services, vous devez créer un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la sécurité de votre mot de passe
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas partager votre compte avec d'autres personnes

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre manquement à protéger vos identifiants de connexion.

4. Utilisation acceptable des Services

Vous acceptez d'utiliser nos Services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

1. Violer toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale
2. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Koproprio ou de tiers
3. Transmettre du contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible
4. Utiliser nos Services pour harceler, menacer ou nuire à autrui
5. Tenter d'accéder de manière non autorisée à notre système, serveurs ou réseaux
6. Interférer avec le bon fonctionnement de nos Services
7. Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder aux Services sans autorisation
8. Contourner les mesures de sécurité ou d'authentification
9. Revendre ou redistribuer nos Services sans autorisation écrite préalable

5. Utilisation de Didier - Avertissements importants

6. Contenu utilisateur

6.1 Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous téléchargez ou transmettez via nos Services (« Contenu utilisateur »). En téléchargeant du contenu, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, pour traiter, stocker et utiliser votre contenu uniquement aux fins de vous fournir les Services.

6.2 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur. Vous garantissez que :

• Vous possédez tous les droits nécessaires sur votre contenu
• Votre contenu ne viole aucun droit de tiers
• Votre contenu ne contient pas de matériel illégal ou offensant
• Vous avez obtenu tous les consentements nécessaires pour partager des renseignements personnels

6.3 Utilisation pour l'amélioration de Didier

Conformément à notre Politique de confidentialité, nous pouvons utiliser votre contenu de manière anonymisée pour améliorer les capacités de Didier. Vos données sont dépersonnalisées avant toute utilisation pour l'entraînement du modèle d'IA.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Nos droits

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, incluant mais ne se limitant pas au code source, design, logos, marques, contenu et fonctionnalités, sont la propriété exclusive de Koproprio inc. ou de ses concédants de licence.

7.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos Services conformément à ces Conditions. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur les Services.

8. Abonnements et paiements

8.1 Plans tarifaires

Nous proposons des forfaits à tarif fixe, adaptés en fonction des services souhaités. Le montant du forfait est communiqué après en avoir fait la demande sur notre site web, suite à quoi une proposition de service en bonne et due forme est présentée.

8.2 Facturation

Les frais sont facturés sur une base mensuelle ou annuelle, selon le plan choisi. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf si requis par la loi ou expressément indiqué dans nos politiques.

8.3 Renouvellement automatique

Votre contrat de services sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d'engagement, sauf si vous l'annulez avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler votre contrat de service à tout moment mais devez vous acquitter d'une pénalité de 30 % des montants restant à votre contrat.

8.4 Taxes

Les prix affichés n'incluent pas les taxes applicables (TPS, TVQ). Les taxes seront ajoutées au montant total selon les lois fiscales en vigueur.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte. La résiliation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours.

9.2 Résiliation par nous

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement, sans préavis, en cas de :

• Violation de ces Conditions
• Utilisation frauduleuse ou abusive des Services
• Non-paiement des frais dus
• Comportement nuisible envers d'autres utilisateurs ou notre personnel
• Activités illégales ou suspectées d'être illégales

9.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et à votre contenu. Nous pouvons conserver certaines données conformément à nos obligations légales et à notre politique de confidentialité.

10. Limitation de responsabilité

11. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos dirigeants, employés, agents et partenaires, contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de :

• Votre utilisation des Services
• Votre violation de ces Conditions
• Votre violation des droits de tiers
• Votre Contenu utilisateur

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous vous en informerons par courriel ou via un avis sur notre plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions.

Votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos Services.

13. Droit applicable et résolution des litiges

13.1 Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

13.2 Juridiction

Tout litige découlant de ces Conditions ou relatif à nos Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec.

13.3 Règlement extrajudiciaire

Avant d'entamer toute procédure judiciaire, les parties conviennent de tenter de résoudre tout différend à l'amiable par voie de négociation.

14. Dispositions générales

14.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité et toute autre politique référencée, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Koproprio concernant l'utilisation des Services.

14.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans la mesure du possible, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14.3 Renonciation

Notre manquement à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer ces Conditions sans restriction.

14.5 Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de nos obligations en raison de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable (force majeure).

15. Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :